Conditions générales de vente 
Sype Design 

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur, Sype Design, dans le cadre de la création et de la vente de sculptures lumineuses en acier, lampes, miroirs et créations artistiques réalisées à la main
Le site www.sype-design.com est un site vitrine présentant les créations disponibles et permettant d'entrer en contact pour toute demande d'achat, de devis ou de création sur mesure.
 

2. Commandes et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable précisant la description de la pièce, le prix, les conditions de paiement et les délais de fabrication.
La validation d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les créations peuvent être issues des collections présentées sur le site ou réalisées sur commande, selon les dimensions, matériaux et finitions souhaités par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Sype Design exerce sous le régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire (coordonnées sur le devis) ou via PayPal.
Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour toute création sur mesure. Le solde est payable avant la livraison ou lors du retrait à l’atelier.

Les éventuels frais de livraison, d'assurance ou de transport spécifique sont précisés dans le devis accepté par le client.

4. Fabrication, emballage et livraison

Chaque création est entièrement réalisée à la main dans l'atelier Sype Design. Les variations naturelles liées au travail artisanal font partie intégrante de l'identité de chaque œuvre.
Le délai de fabrication est de 3 à 5 semaines, auquel s’ajoute le délai de livraison selon le transporteur choisi.
Les envois sont soigneusement emballés par le fabricant (hors transport aérien). La livraison peut se faire par retrait à l’atelier (sur rendez-vous) ou par transporteur, les frais et risques de transport étant à la charge de l’acheteur.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur à la remise de l’œuvre au transporteur.

5. Droit de rétractation et retours

Les commandes personnalisées (sur mesure) ne sont ni reprises ni échangées conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les pièces en stock (non personnalisées) peuvent être retournées sous 14 jours après réception, à condition d’être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour et l’assurance du retour restent à la charge de l’acheteur.

6.Œuvres originales et certificat d'authenticité

Chaque sculpture lumineuse ou miroir créé par Sype Design constitue une œuvre originale réalisée, signée et accompagnée d'un certificat d'authenticité établi par Sype.

Conformément au droit français, Sype Design se réserve la possibilité de réaliser, lorsqu'il le décide, des éditions limitées ou des reproductions de certains modèles, dans le respect de la réglementation applicable.

Le certificat d’authenticité mentionne au minimum le titre de l'œuvre, ses matériaux, son année de création et ses dimensions.

Ce certificat atteste du caractère artisanal et de la provenance de l’œuvre.

Toute reproduction, édition ou exploitation commerciale d'une création Sype Design est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sype.

7.Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité au sens des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie légale de conformité et peut choisir entre réparation ou remplacement de l’œuvre.
La garantie des vices cachés permet à l’Acheteur d’opter entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8. Réception et réserves

À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et de l’œuvre.
Toute anomalie (avarie, colis endommagé, œuvre manquante, etc.) doit faire l’objet de réserves caractérisées portées sur le bon de livraison et d’une notification écrite au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures, photos à l’appui.
À défaut, les marchandises sont réputées reçues conformes.

9. Médiation et règlement des litiges

Après démarche écrite auprès du Vendeur, tout consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nanterre (France).

10.  Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des créations, modèles, croquis, textes, images, photographies et visuels présentés sur le site sype-design.com sont la propriété exclusive de Sype.
Aucune reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’une œuvre n’emporte qu’un droit d’usage privé, conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.
L'acquisition d'une œuvre ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur celle-ci.

Les dénominations « Sype » et « Sype Design », ainsi que les photographies, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

11. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis ou de la commande.

12. Informations légales

Nom commercial : Sype Design 
Micro-entreprise
Création artisanale de sculptures lumineuses en acier, luminaires d'auteur et objets décoratifs.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Siège :  

41 rue du Docteur Charcot

 92000 Nanterre - FRANCE

 contact@sype-design.com
 www.sype-design.com

Version 1.0 – Juillet 2026