Conditions générales de vente 
Sype Design /Lamps & Mirrors Studio

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur, Sype Design / Lamps & Mirrors Studio, dans le cadre de la création et de la vente de lampes, miroirs et sculptures lumineuses artisanales en acier brut, réalisées à la main par l’artiste Sype.
Le site www.sype-design.com constitue un site vitrine présentant les œuvres disponibles et permettant d’entrer en contact pour toute demande d’achat, de devis ou de création sur mesure.
 

2. Commandes et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable précisant la description de la pièce, le prix, les conditions de paiement et les délais de fabrication.
La validation d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les pièces peuvent être issues de la collection existante (œuvres uniques disponibles) ou réalisées sur commande, selon les dimensions, matériaux ou configurations souhaitées par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Sype Design exerce sous le régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire (coordonnées sur le devis) ou via PayPal.
Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour toute création sur mesure. Le solde est payable avant la livraison ou lors du retrait à l’atelier.

Les éventuels frais de livraison, d’assurance ou de transport spécifique sont précisés dans le devis

4. Fabrication, emballage et livraison

Les œuvres sont fabriquées manuellement à l’atelier, chaque pièce étant unique.
Le délai de fabrication est de 3 à 5 semaines, auquel s’ajoute le délai de livraison selon le transporteur choisi.
Les envois sont soigneusement emballés par le fabricant (hors transport aérien). La livraison peut se faire par retrait à l’atelier (sur rendez-vous) ou par transporteur, les frais et risques de transport étant à la charge de l’acheteur.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur à la remise de l’œuvre au transporteur.

5. Droit de rétractation et retours

Les commandes personnalisées (sur mesure) ne sont ni reprises ni échangées conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les pièces en stock (non personnalisées) peuvent être retournées sous 14 jours après réception, à condition d’être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour et l’assurance du retour restent à la charge de l’acheteur.

6. Œuvres uniques, tirages limités et certificats d’authenticité

Chaque sculpture lumineuse ou miroir signé Sype Design est conçu comme une œuvre originale, réalisée et finie à la main dans l’atelier Sype Lamps & Mirrors Studio.

Conformément à la législation française, un maximum de huit exemplaires numérotés (plus quatre épreuves d’artiste) peut être réalisé d’un même modèle.
Chaque pièce est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste, mentionnant le titre de l’œuvre, ses matériaux, son année de création et ses dimensions.

Ce certificat atteste du caractère artisanal et de la provenance de l’œuvre.
Toute reproduction, diffusion ou nouvelle édition est interdite sans accord écrit préalable de l’artiste.

7.Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité au sens des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie légale de conformité et peut choisir entre réparation ou remplacement de l’œuvre.
La garantie des vices cachés permet à l’Acheteur d’opter entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8. Réception et réserves

À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et de l’œuvre.
Toute anomalie (avarie, colis endommagé, œuvre manquante, etc.) doit faire l’objet de réserves caractérisées portées sur le bon de livraison et d’une notification écrite au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures, photos à l’appui.
À défaut, les marchandises sont réputées reçues conformes.

9. Médiation et règlement des litiges

Après démarche écrite auprès du Vendeur, tout consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nanterre (France).

10.  Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des créations, modèles, croquis, textes, images, photographies et visuels présentés sur le site sype-design.com sont la propriété exclusive de l’artiste Sype.
Aucune reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’une œuvre n’emporte qu’un droit d’usage privé, conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation publique non autorisée constitue une violation des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis ou de la commande.

12. Informations légales

Sype Design / Lamps & Mirrors Studio
Micro-entreprise – création et fabrication d’objets lumineux et décoratifs.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Siège : Rue du docteur Charcot 92000 Nanterre FRANCE
 contact@sype-design.com
 www.sype-design.com